Ressources - La Responsabilité de protéger

Nous, Peuples des Nations Unies, Résolus

• à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
• à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
• à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
• à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, et à ses fins
• à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage
• à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales
• à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
• à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et du forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

I. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres

L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
2. Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
3. Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale aini que la justice ne soient pas mises en danger.
4. Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
5. Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un Etat contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
6. L'Organisation fait en sorte que les Etats qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
7. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

« Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.»

En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :

1. le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social;
2. la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation;
3. le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

« 1. Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. »

« [.]Le Comité tient à souligner que, en vertu des Articles 55 et 56 de la Charte des Nations Unies, des principes confirmés du droit international et des dispositions du Pacte lui-même, la coopération internationale pour le développement et, partant, pour l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels est une obligation qui incombe à tous les Etats.[.] »

« Amorcer un dialogue permanent avec les étudiants et étudiantes universitaires sur l'élaboration de la politique étrangère du Canada. »

Du 1er novembre 2004 au 30 mars 2005

Une initiative du Réseau Droits et Démocratie,
dans le cadre de la discussion en ligne sur la politique étrangère d'Affaires étrangères Canada.

Vous êtes membre(s) du Réseau Droits et Démocratie et vous aimeriez soumettre une contribution, individuelle ou en groupe dans le cadre de cette initiative :
Écrivez-nous à reseau@dd-rd.ca. Pour devenir membre

Documents de référence

Allocution du Premier ministre Paul Martin à l'occasion de sa visite aux Nations Unies,
Discours du Premier ministre, Gouvernement du Canada, 22 septembre 2004, New York
http://pm.gc.ca/fra/news.asp?id=266

La Responsabilité de Protéger : Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des états, CRDI, 2001, 120p.
(PDF) http://www.dfait-maeci.gc.ca/iciss-ciise/pdf/Rapport-de-la-Commission.pdf

Déclaration du Millénaire - Résolution adoptée par l'Assemblée générale del'O.N.U., A/RES/55/2, 13 septembre 2000
(PDF) http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan004147.pdf
Voir les extraits Cacher les extraits

Duties sans frontières :Human rights and global social justice - Draft Report International Council on Human Rights Policy, May 2003
(PDF) http://www.ichrp.org/ac/excerpts/137.pdf (disponible en anglais seulement)